Rapport sommaire fait au nom de la 23e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Talandier et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abrogation des articles 7, 8 et 9 de la loi du 11 décembre 1849 relative au séjour des étrangers en France, par M. Trouard Riolle,... (3 février 1881.)

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