Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Antonin Dubost et de la Porte, tendant à autoriser les Conseils municipaux à substituer aux journées de prestation des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes (modification de l'art. 2 de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux), par M. Labuze,... (14 déc. 1881)

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