Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Martin Nadaud, sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans l'exercice de leur travail, notamment sur les chemins de fer des lignes de l'État et des Compagnies par M. Martin Nadaud,... (14 nov. 1881)
auteur :Martin Nadaud
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1881
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted |