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Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Eugène Farcy et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la création d'une médaille commémorative de l'expédition de Madagascar... par M. Eugène Farcy,... (1er juillet 1886.)Eugène Farcyimpr. de A. Quantin1886
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Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Henri Rochefort et plusieurs de ses collègues, sur l'amnistie... par M. Monis,... (2 février 1886.)Ernest Monisimpr. de A. Quantin18867
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maillard et plusieurs de ses collègues, tendant à rendre à diverses catégories de condamnés leurs droits de vote et d'éligibilité à l'expiration ou à la remise de leur peine, par M. J. Piou,... (27 mai 1886.)Jacques Piouimpr. de A. Quantin188616
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Martin Nadaud et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'étendre à certains travaux des villes les dispositions de la loi du 21 juin 1869 sur les associations syndicales... par M. Yves-Guyot,... (14 janvier 1886.)Yves Guyotimpr. de A. Quantin188649
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet la publicité des séances du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine... par M. Michelin,... (18 mars 1886.)Henri-Joseph Michelinimpr. de A. Quantin18864
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Méline et plusieurs de ses collègues, concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais, par M. Rondeleux,... (10 juin 1886.)Paul-Grégoire Rondeleuximpr. de A. Quantin188618
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Yves-Guyot et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'appliquer à la ville de Paris l'article 14 de la loi du 5 avril 1884, concernant la liste des électeurs municipaux... par M. Yves-Guyot,... (13 mars 1886.)Yves Guyotimpr. de A. Quantin18864
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Lefèvre-Pontalis, Fairé et de Lamarzelle, relative à la modification de l'article 16 de la loi organique du 3 novembre 1875 sur l'élection des Députés, par M. Paul de Jouvencel,... (19 juin 1886.)Paul de Jouvencelimpr. de A. Quantin18863
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Paul Bert, Cantagrel, Tony Révillon, ayant pour but d'assurer, à titre de récompense nationale, des pensions viagères aux survivants des blessés de février 1848 et à leurs ascendants, veuves et orphelins, par M. Adolphe Turrel,... (1er juillet 1886.)Adolphe-Jean-Eugène Turrelimpr. de A. Quantin18866
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'usurpation des médailles et récompenses industrielles, par M. Périllier,... (1er février 1886.)Jules Perillierimpr. de A. Quantin18866
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi... ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers, par M. Lagrange,... (27 février 1886.)Victor Lagrangeimpr. de A. Quantin188617
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi... ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé, par M. J. Piou,... (20 mars 1886.)Jacques Piouimpr. de A. Quantin188622
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi... relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales, par M. Jamais,... (31 mai 1886.)Émile Jamaisimpr. de A. Quantin188613
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetChristophe-Félix-Alphonse Pradonimpr. de A. Quantin18869
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetEugène Étienneimpr. de A. Quantin18863
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetAlexandre Paponimpr. de A. Quantin188611
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetDaniel Wilsonimpr. de A. Quantin18867
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuverBernard Montautimpr. de A. Quantin18865
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter la Convention relative à la répression des délits de chasse, conclue le 6 août 1885 entre la France et la Belgique, par M. Félix Le Roy,... (28 janvier 1886.)Félix Le Royimpr. de A. Quantin18867
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département des Bouches-du-Rhône du chemin de fer d'intérêt local d'Eyguières à Peyrolles, par M. Montaut,... (16 mars 1886.)Bernard Montautimpr. de A. Quantin18865
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Charente, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite d'Angoulême à Rouillac, par M. Wilson,... (11 février 1886.)Daniel Wilsonimpr. de A. Quantin18866
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de prélever, au profit des départements et des communes de la métropole, une somme de 5.000.000 de francs sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, & 3, de la loi du 10 avril 1879, par M. Saint-Prix,... (10 avril 1886.)Oscar Saint-Prix-Soubeyranimpr. de A. Quantin18864
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'est de la ligne de Nancy par Pont-Saint-Vincent, par M. Horteur,... (1er juillet 1886.)Jules-François Horteurimpr. de A. Quantin18865
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet le rachat du canal de Givors, par M. Papon,... (8 juin 1886.)Alexandre Paponimpr. de A. Quantin188626
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portantArmand Lalandeimpr. de A. Quantin188612
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une Convention entre l'Etat et la ville de Roubaix... pour la construction des bâtiments de l'Ecole nationale des arts industriels, dont la création a été autorisée par la loi du 5 août 1881, par M. Antonin Proust,... (11 février 1886.)Antonin Proustimpr. de A. Quantin18866
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de l'Arrangement relatif aux affaires coloniales conclu, le 24 décembre 1885, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne... par M. de Lanessan,... (15 avril 1886.)Jean-Louis de Lanessanimpr. de A. Quantin18865
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du Traité conclu le 17 décembre 1885 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté la Reine de Madagascar... par M. de Lanessan,... (22 février 1886.)Jean-Louis de Lanessanimpr. de A. Quantin188630
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Paris, le 9 septembre 1882, entre la France et la République Dominicaine, par M. Léon Maurice,... (27 mars 1886.)Léon Mauriceimpr. de A. Quantin18864
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant aux trois quarts des extinctions la proportion des croix de chevalier et des croix des autres grades de la Légion d'honneur à accorder dans l'ordre civil, par M. Adolphe Turrel,... (26 juin 1886.)Adolphe-Jean-Eugène Turrelimpr. de A. Quantin18864