Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier et, s'il y a lieu, à faire exécuter la Convention relative à la répression des délits de chasse, conclue le 6 août 1885 entre la France et la Belgique, par M. Félix Le Roy,... (28 janvier 1886.)

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