Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Lefèvre-Pontalis, Fairé et de Lamarzelle, relative à la modification de l'article 16 de la loi organique du 3 novembre 1875 sur l'élection des Députés, par M. Paul de Jouvencel,... (19 juin 1886.)
auteur :Paul de Jouvencel
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1886
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1886 | impr. de A. Quantin | — | 3 | Paris | Vinted |