Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi... ayant pour objet de modifier les droits de l'époux sur la succession de son conjoint prédécédé, par M. J. Piou,... (20 mars 1886.)
auteur :Jacques Piou
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1886
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 22
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1886 | impr. de A. Quantin | — | 22 | Paris | Vinted |