Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de prélever, au profit des départements et des communes de la métropole, une somme de 5.000.000 de francs sur la dotation d'emprunts à la Caisse des chemins vicinaux réservée à l'Algérie par l'article 3, & 3, de la loi du 10 avril 1879, par M. Saint-Prix,... (10 avril 1886.)
auteur :Oscar Saint-Prix-Soubeyran
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1886
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1886 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted |