Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver

1 ° la concession anticipée faite à la Compagnie des chemins de fer régionaux des Bouches-du-Rhône, par le département des Bouches-du-Rhône, des chemins de fer d'intérêt local du Pas-des-Lanciers à Martigues, de Tarascon à Saint-Rémy et d'Arles aux Carrières de Fonvèlle ; 2 ° un traité passé, les 6 et 27 juillet 1885, entre cette Compagnie et la société nouvelle des chemins de fer des Bouches-du-Rhône, pour l'exploitation par les soins de la première des trois chemins de fer sus-mentionnés, par M. Montaut,... (27 mai 1886.)

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