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Genre de forme (référentiel RAMEAU de la BNF). · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées6 142
Période1510–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce genre (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

TitreAuteur(s)ÉditeurAnnéePages
Opinion de Fabre (de l'Aude), sur le projet de résolution de la Commission des finances concernant les rentes foncièresFrance. Conseil des Cinq-Cents, Jean-Pierre FabreMaxwell1992—
Opinion de Frémanger, député du département d'Eure-et-Loire [sic] sur les moyens de subsistancesFrance. Assemblée nationale législative (1791-1792), Jacques FrémangerMaxwell1992—
Opinion de G. Piguet de la Haute-SaôneFrance. Conseil des Cinq-Cents, Grégoire PiguetMicro Graphix1992—
Opinion de Gaudin (de la Vendée), pour la résolution du 7 vendémiaire, sur la création et l'organisation d'une marine auxiliaireFrance. Conseil des Anciens, Joseph-Marie-Jacques-François GaudinMaxwell1992—
Opinion de Guillard (d'Eure et Loir) contre la proposition d'un impôt sur le selFrance. Conseil des Cinq-Cents, Jérôme GuillardMaxwell1992—
Opinion de Guillaume Langlois (de l'Eure), sur la résolution du 14 fructidor an 7, relative au service des hospices civils et des enfans de la patrieFrance. Conseil des Anciens, Guillaume LangloisMicro Graphix1992—
Opinion de Guizol (d'Indre-et-Loire), sur l'emprunt de cent millionsFrance. Conseil des Anciens, Jean-Baptiste GuizolMaxwell1992—
Opinion de Heurtault-Lamerville, député du Cher et membre de la commission d'instruction publique, sur les fêtes décadairesFrance. Conseil des Cinq-Cents, Jean-Marie Heurtault LamervilleMaxwell1992—
Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire) sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaireFrance. Conseil des Anciens, Jacques GautretMicro Graphix1992—
Opinion de J. Maleville, député de la Dordogne, sur la deuxième résolution du 16 floréal dernier, relative aux enfants nés hors du mariageFrance. Conseil des Anciens, Jacques de MalevilleMicro Graphix1992—
Opinion de J. P. F. Duplantier, député du département de la Gironde, sur l'établissement des écoles primaires nationalesFrance. Conseil des Cinq-Cents, Jacques-Paul-Fronton DuplantierMaxwell1992—
Opinion de J. P. Picqué, député du département des Hautes-Pyrénées, sur la nécessité de conserver nos relations commerciales avec l'EspagneFrance. Convention nationale, Jean-Pierre PicquéMaxwell1992—
Opinion de Jean Féraud, député du département des Hautes-Pyrénées, sur les subsistancesFrance. Convention nationale, Jean FéraudMaxwell1992—
Opinion de Joubert, député de l'Hérault, sur la proposition faite par la Commission des finances d'un impôt sur le selFrance. Conseil des Cinq-Cents, Louis JoubertMaxwell1992—
Opinion de L. E. Beffroy, représentant du peuple, député par le département des Alpes maritimes, sur la contribution foncièreFrance. Conseil des Cinq-Cents, Louis-Etienne Beffroy de BeauvoirMaxwell1992—
Opinion de L. E. Beffroy, représentant du peuple, député par le département des Alpes maritimes, sur la contribution foncière en natureFrance. Conseil des Cinq-Cents, Louis-Etienne Beffroy de BeauvoirMaxwell1992—
Opinion de L. M. [sic] Dubois-Dubais (du Calvados), sur la résolution relative à un impôt sur le sel à l'extraction des marais salansFrance. Conseil des Anciens, Louis-Thibault Du Bois Du BaisMaxwell1992—
Opinion de Lafargue (de la Gironde), sur le projet de résolution présenté par Bertrand (du Calvados), relatif au vagabondageFrance. Conseil des Cinq-Cents, Jean-Baptiste LafargueMicro Graphix1992—
Opinion de Lassée (de la Charente) sur la résolution du 24 pluviôse, relative à un impôt sur le selCharles-François Lassée, France. Conseil des AnciensMaxwell1992—
Opinion de Laurent Lecointre, député du département de Seine et Oise, sur la nécessité d'un plan de finances total et moyen qu'il propose pour le remplirFrance. Convention nationale, Laurent LecointreMaxwell1992—
Opinion de Lemercier (de la Charente-Inférieure), sur la résolution du 24 germinal dernier relative à l'organisation du notariatFrance. Conseil des Anciens, Louis-Nicolas LemercierMicro Graphix1992—
Opinion de Louvet (de la Somme), représentant du peuple, contre la perception en natureFrance. Convention nationale, Pierre-Florent LouvetMaxwell1992—
Opinion de M. Ballet, député du département de la Creuse, sur la nécessité d'une émission de coupons d'assignats de 10 sous, prononcée à l'Assemblée nationale, le premier novembre 1791Jean BalletMaxwell1992—
Opinion de M. Boislandry, député du département de Seine et Oise, sur la liquidation de la dette publique et les assignats-monnoie, lue dans la séance du dimanche 5 septembreFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791), François-Louis Legrand de BoislandryMaxwell1992—
Opinion de M. Dorliac, député de Haute-Garonne, sur les droits féodauxFrance. Assemblée nationale législative (1791-1792), Guillaume-Louis DorliacMicro Graphix1992—
Opinion de M. L. E. Sedillez (de Nemours), département de Seine-et-Marne, sur la résolution du 24 germinal, concernant l'organisation du notariatFrance. Conseil des Anciens, Mathurin-Louis-Étienne SedillezMicro Graphix1992—
Opinion de M. L. E. Sedillez (de Nemours), département de Seine-et-Marne, sur les enfants naturelsFrance. Conseil des Anciens, Mathurin-Louis-Étienne SedillezMicro Graphix1992—
Opinion de M. d'Harambure, député du département d'Indre et Loire, sur la liquidation de la dette exigibleFrance. Assemblée nationale législative (1791-1792), Louis-François-Alexandre d' HarambureMaxwell1992—
Opinion de M. de La Coudraye, ancien lieutenant de vaisseau, de l'ordre royal & militaire de Saint-Louis, député du Poitou, sur le nouveau projet d'organisation de la marine militaire, proposé par le Comité de la marineFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791), François-Célestin de Loynes-Barraud La CoudrayeMaxwell1992—
Opinion de M. le baron d'Elbhecq,... sur les demandes et pétitions faites à l'Assemblée nationale, par les députés du commerce de France, et ceux de la ville de BordeauxFrance. Assemblée nationale constituante (1789-1791), Pierre-Joseph Du Chambge d'ElbhecqMaxwell1992—
Opinion de Marvaud (de la Charente) contre le système des impôts sur les consommations, et notamment sur le selMichel Marvaud-BaudetMaxwell1992—
Opinion de Michel Gentil (du Loiret), sur un projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, relativement aux baux à cheptel, au nom de deux Commissions réuniesFrance. Conseil des Cinq-Cents, Michel GentilMaxwell1992—
Opinion de Michel-Edme Petit, député du département de l'Aisne, contre le projet des écoles primaires, présenté par le Comité d'instruction publique de la Convention nationaleFrance. Convention nationale, Michel-Edme PetitMaxwell1992—
Opinion de P. C. L. Baudin (des Ardennes) contre la forme de la résolution du 1er jour complémentaire, relative aux contributions de l'an 6, & au remboursement des deux tiers de la dette publiqueFrance. Conseil des Anciens, Pierre-Charles-Louis BaudinMaxwell1992—
Opinion de P. C. L. Baudin (des Ardennes) sur le projet de rétablissement de la loterieFrance. Conseil des Anciens, Pierre-Charles-Louis BaudinMaxwell1992—
Opinion de P. C. L. Baudin (des Ardennes), contre la résolution du 14 pluviôse portant établissement d'un impôt sur le sel à l'extraction des marais salansFrance. Conseil des Anciens, Pierre-Charles-Louis BaudinMaxwell1992—
Opinion de P. C. L. Baudin(des Ardennes), sur la résolution du 8 floréal, relative aux théâtresFrance. Conseil des Anciens, Pierre-Charles-Louis BaudinMaxwell1992—
Opinion de Philibert Ballard (de la Nièvre), sur la résolution du 24 pluviôse an 7, relative à un impôt sur le sel à l'extraction des marais salansFrance. Conseil des Anciens, Philibert BallardMaxwell1992—
Opinion de Picault (député du département de Seine-et-Marne) sur la résolution relative au remplacement provisoire des assesseurs des juges de paixAntoine Picault, France. Conseil des AnciensMicro Graphix1992—
Opinion de Piet (de la Sarthe) dans l'affaire de la compagnie DijonFrance. Conseil des Cinq-Cents, Jean-Pierre Piet-TardiveauMaxwell1992—
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