Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection de Nemours, du 21 juillet 1769, par laquelle François Leclerc et Pierre Poisson, bouchers à Batilly, avaient été déboutés des oppositions qu'ils avaient formées aux contraintes decernées contre eux, pour raison des droits réservés dont ils refusaient le paiement
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1774
- Éditeur
- imp. de Lamesle(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1774 | imp. de Lamesle | — | — | (Paris) | Vinted |