France. Conseil supérieur de Poitiers

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Période d'activité1773

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Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1773	Arrêt du Conseil supérieur de Poitiers confirmatif de deux sentences du siège des traites des Sables, par lesquelles l'exécution d'une contrainte décernée contre le sieur Lodre avait été ordonnée	imp. de Lamesle	—

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Conseil supérieur de Poitiers.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Chambre des comptes. Rouen	imp. de Lamesle (1773)	1