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Arrêt de la cour des aides de Paris qui infirme une sentence des officiers de l'élection de Thouars, du 17 octobre 1768, en ce qu'elle avait déchargé les bois d'osiers et cercles du paiement des droits réservés, ordonne qu'ils seront perçus sur lesdits osiers et cercles — France. Cour des aides. Paris