Couverture de Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Amand (Nord), par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)

Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Amand (Nord), par M. Lacave-Laplagne,... (20 décembre 1879.)

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1879
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1879	Impr. de P. Mouillot	—	3	Paris	Vinted

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