Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise), par M. Lacave-Laplagne,... (21 décembre 1882.)

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