Couverture de Rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Lacave-Laplagne,... (10 juin 1881.)

Rapport fait au nom de la 4e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Lacave-Laplagne,... (10 juin 1881.)

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1881
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1881	Impr. de P. Mouillot	—	4	Paris	Vinted

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