Couverture de Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 662,500 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Lacave-Laplagne,... (29 juillet 1879.)

Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux la somme de 662,500 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Lacave-Laplagne,... (29 juillet 1879.)

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1879
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Versailles
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1879	Impr. de P. Mouillot	—	3	Versailles

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