Couverture de Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs, à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,200,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, par M. Lacave-Laplagne,... (18 mars 1880.)

Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Doubs, à emprunter à la Caisse des chemins vicinaux une somme de 1,200,000 francs, applicable aux travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun, par M. Lacave-Laplagne,... (18 mars 1880.)

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1880
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1880	Impr. de P. Mouillot	—	3	Paris

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