Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool perçues à l'octroi d'Estaires (Nord), par M. Munier,... (26 décembre 1882.)

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