Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à créer des ressources extraordinaires pour le payement des subventions destinées à la construction de chemins de fer, par M. Munier,... (11 juillet 1882.)

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