Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Munier,... (26 décembre 1883.) — Louis-Auguste Munier