Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint Yrieix (Haute-Vienne), par M. Munier,... (29 décembre 1883.)

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