Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions

1 ° de M. Georges Laguerre et plusieurs de ses collègues ; 2 ° de M. Joseph Reinach et plusieurs de ses collègues ; 3 ° de M. Cliché et plusieurs de ses collègues ; 4 ° de M. Henri de Lacretelle concernant les victimes d'erreurs judiciaires, par M. Pourquery de Boisserin,... (26 juin 1890.)

auteur :Joseph-Gaston Pourquery de Boisserin

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1890
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 24
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1890	Motteroz	—	24	Paris	Vinted	BNF →

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