Proposition de loi relative aux circonstances atténuantes... présentée par MM. Alfred Letellier, Forcioli, Saint Germain et Pourquery de Boisserin,... (23 mars 1893.)
auteurs :Joseph-Gaston Pourquery de Boisserin, Alfred Letellier, Dominique Forcioli, Marcel Saint-Germain
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1893
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 22
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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