Couverture de Proposition de loi concernant l'autorité des procès verbaux dressés par les agents des contributions indirectes et d'octroi, les employés à la garantie des matières d'or et d'argent, les douaniers, les gardes pêche, gardes forestiers gardes du génie et les portiers consignes, présentée par MM. Pourquery de Boisserin, Alfred Michel, Dupuy-Dutemps... (17 janvier 1891.)

Proposition de loi concernant l'autorité des procès verbaux dressés par les agents des contributions indirectes et d'octroi, les employés à la garantie des matières d'or et d'argent, les douaniers, les gardes pêche, gardes forestiers gardes du génie et les portiers consignes, présentée par MM. Pourquery de Boisserin, Alfred Michel, Dupuy-Dutemps... (17 janvier 1891.)

auteur :Joseph-Gaston Pourquery de Boisserin

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1891
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1891	Motteroz	—	4	Paris

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