Arrestés, arrests du Parlement de Besançon [sur la Déclaration du Roi du 15 août 1762 concernant l'exécution dans la province de l'édit de février 1760] et lettres de M. le chancelier de Pontchartrain au procureur général de ladite cour, des 6 février et 1er avril 1700] — France. Parlement de Franche-Comté, France. Chancellerie royale