Couverture de Arrestés, arrests du Parlement de Besançon [sur la Déclaration du Roi du 15 août 1762 concernant l'exécution dans la province de l'édit de février 1760] et lettres de M. le chancelier de Pontchartrain au procureur général de ladite cour, des 6 février et 1er avril 1700]

Arrestés, arrests du Parlement de Besançon [sur la Déclaration du Roi du 15 août 1762 concernant l'exécution dans la province de l'édit de février 1760] et lettres de M. le chancelier de Pontchartrain au procureur général de ladite cour, des 6 février et 1er avril 1700]

auteurs :France. Parlement de Franche-Comté, France. Chancellerie royale

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Première parution: 1763
Éditeur: Inconnu
Pages: 31
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1763	—	—	31	—	—	—

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