Lettre du parlement de Besançon au Roi, adressée à M. le Garde des sceaux, le 30 juillet 1787 [pour obtenir convocation des Etats de la province]. [Arrêt du Conseil, du 23 août 1787, qui casse l'arrêté de la Chambre des comptes du 17 août 1787. - Arrêté de la cour de Parlement de Bordeaux qui... persiste dans son arrêt du 8 du présent mois, portant défense de se réunir en corps d'assemblée... provinciales dans son ressort, avant l'enregistrement de l'édit du 18 août 1787. - Arrêté du Châtelet de Paris du 21 août 1787. - Discours prononcé à Versailles, le 26 août 1787 par M. le Lieutenant civil... à M. le Garde des sceaux... sur le rappel du Parlement... - Réponse de M. le Garde des sceaux... - Réponse du Roi à la Cour des aides, du 2 septembre 1787.]

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