Couverture de Recueil des édits et déclarations du Roi, lettres patentes, arrêts du conseil de Sa Majesté, verifiés, publiés et registrés au parlement de Besançon et des réglemens de cette cour depuis la réunion de la Franche-Comté à la Couronne (jusqu'au mois de septembre 1775 inclusivement). Nouvelle édition

Recueil des édits et déclarations du Roi, lettres patentes, arrêts du conseil de Sa Majesté, verifiés, publiés et registrés au parlement de Besançon et des réglemens de cette cour depuis la réunion de la Franche-Comté à la Couronne (jusqu'au mois de septembre 1775 inclusivement). Nouvelle édition

auteur :France. Parlement de Franche-Comté

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Première parution: 1771
Éditeur: impr. de C.-J. Daclin
Besançon
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1771	impr. de C.-J. Daclin	—	—	Besançon

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