Recueil des édits et déclarations du Roi, lettres patentes, arrêts du conseil de Sa Majesté, verifiés, publiés et registrés au parlement de Besançon et des réglemens de cette cour depuis la réunion de la Franche-Comté à la Couronne (jusqu'au mois de septembre 1775 inclusivement). Nouvelle édition

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