Arrêté du parlement de Besançon. Du 22 avril 1763. Lettres du parlement à M. le chancelier, à M. le garde des sceaux et à M. le duc de Choiseul, du 22 du même mois. Suite de l'arrêté
- Première parution
- 1763
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1763 | — | — | — | — | — | BNF → |