Recueil des édits, déclarations, lettres patentes et arrêts du conseil des rois Louis XIV et Louis XV, enregistrés en la chambre des comptes, cour des aides, domaines et finances, ci-devant séante à Dôle et des réglemens de cette cour depuis la réunion de la Franche-Comté à la couronne, servant de suite au Recueil des édits et déclarations vérifiés au parlement
- Première parution
- 1778
- Éditeur
- impr. de C.-J. DaclinBesançon
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1778 | impr. de C.-J. Daclin | — | — | Besançon | Vinted |