Couverture de Ordonnance de M. l'intendant de Soissons qui confisque sur Nicolas Mora marchand à Fismes, élection de Reims, 14 pièces et demi de vin, par lui achetées sous les noms de plusieurs particuliers de Guise, et à eux par lui revendues en gros sans déclaration, en fraude des droits des courtiers-commissionnaires qui en étaient dus à la revente

Ordonnance de M. l'intendant de Soissons qui confisque sur Nicolas Mora marchand à Fismes, élection de Reims, 14 pièces et demi de vin, par lui achetées sous les noms de plusieurs particuliers de Guise, et à eux par lui revendues en gros sans déclaration, en fraude des droits des courtiers-commissionnaires qui en étaient dus à la revente

auteur :France. Intendance. Soissons, Aisne

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Première parution: 1727
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1727	Imp. royale	—	—	Paris

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