France. Intendance. Riom, Puy-de-Dôme

Œuvres29

Total pages15médiane 8 p.

Période d'activité1664–1752

Prochaine sortie estimée1752-06±113 mois · mix régression+cadence

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Bibliographie (29)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1664	Extrait du jugement de Mgr. de Fortia, intendant d'Auvergne, pour le règlement des dettes communes de la ville de Thiers	—	—
1670	(Ordonnance de l'intendant pour empêcher les habitants qui ont des vignes et terres joignants les grands chemins d'y jeter des pierres et d'y mettre le fumier et pour les obliger à faire les fossés nécessaires.)	—	—
1671	(Ordonnance de l'intendant d'Auvergne, qui supprime les droits de péages usurpés par des particuliers dans des lieux où il n'y a ni pont ni bac ni écluse ni chaussée à entretenir aux frais des propriétaires.)	—	—
1671	(Ordonnance de l'intendant, pour contraindre les filles qui ont entrepris des ouvrages de la manufactures des bas de tricot établie à Clermont, à les achever.)	—	—
1671	(Ordonnance de l'intendant, qui permet au sieur de Canillac de continuer la levée des péages du Pont-du-Château, Riom et Montferrand.)	—	—
1672	(Ordonnance de l'intendant concernant la vérification et liquidation des dettes contractées par les communautés de la généralité de Riom.)	—	—
1672	(Ordonnance de l'intendant, concernant les exploits sujets au contrôle.)	—	—
1672	(Ordonnance de l'intendant, qui enjoint aux ecclésiastiques, commandeurs, seigneurs et propriétaires prétendants des péages tant par eau que par terre de représenter leurs titres et actes de leur possession.)	—	—
1673	(Lettres d'imposition en blanc adressées par l'intendant d'Auvergne aux paroisses de la généralités)	—	—
1673	Règlement pour la confection du papier terrier, ordonné être fait dans la Province d'Auvergne, touchant la manière de faire passer, recevoir et vérifier les déclarations qui y doivent être inscrites	—	—
1676	(Ordonnance de Bern-Hector de Marle, commissaire départi pour l'exécution des ordres de Sa Majesté en la généralité de Riom, concernant le payement de la Solde et ustensile des troupes en quartier d'hiver dans la généralité de Riom.)	—	—
1676	(Ordonnance de l'intendant, concernant le logement des troupes dans les villes de la généralité en quartier d'hiver.)	—	—
1677	(Ordonnance de Bern. - Hector de Marle, commissaire dé parti pour l'exécution des ordres de Sa Majesté en la généralité de Riom, concernant le logement et le payement des troupes pendant l'hiver.)	—	—
1677	(Ordonnance de l'intendant, concernant la distribution des fourrages des compagnies de cavalerie et de dragons établies en quartier d'hiver dans la province d'Auvergne.)	—	—
1679	(Ordonnance de l'intendant, concernant le paiement des droits de lods et ventes.)	—	—
1681	Procès-verbal et ordonnance de M. de Fortia, commissaire departi en Auvergne, pour la translation du dépôt et contrôle de sel du bourg de Marsat en la ville de Riom	T. Charpentier	—
1681	Procès-verbal et ordonnance de M. de Fortia, commissaire départi en Auvergne, pour la translation des dépôts et contrôles de sel de Fresseline, Gligny, Moutier-d'Ahun et Minsac és villes de Dun-le-Palteau, Guéret, d'Ahun et Auxence, et établissement d'un contrôle en la ville d'Aubusson	T. Charpentier	—
1690	Ordonnance de M. Desmaretz, commissaire départi en la généralité de Riom, pour l'exemption du logement des gens de guerre aux commis de Lorry, fermier général du droit de marque sur les chapeaux	—	—
1697	(Mandement en blanc de l'intendant aux paroisses de la généralité pour la répartition de l'impôt levé pour l'exemption du quartier d'hiver.)	—	—
1704	(Ordonnance de l'intendant, qui défend aux maires, syndics et consuls de faire aucuns procès et aucune députation au nom des communautés sans avoir obtenu le consentement des habitants réunis en assemblée générale.)	—	—
1704	Ordonnance rendue par M. Lefèvre d'Ornesson, intendant, en conformité de l'Edit de création des charges de commissaires aux inventaires, portant défenses aux notaires royaux de Riom de faire aucun inventaire	—	—
1705	(Ordonnance de l'intendant d' Auvergne contre les faux-sauniers et leurs recèleurs.)	—	—
1706	(Ordonnance de l'intendant, en faveur des commissaires aux inventaires, qui défend à Me Martin, notaire à Clermont, de procéder à l'inventaire des biens délaissés par la femme de Rochon, gautier.)	P. Boutaudon	—
1717	(Ordonnance de l'intendant, qui défend aux juges de la généralité d'allouer aux parties aucune taxe pour raison de leurs voyages et séjours.)	—	—
1732	Extrait du jugement souverain ; rendu... par Monsieur l'intendant de la généralité de Riom, avec les officiers du présidial de ladite ville, qui déclare Louis Achard notaire royal à Rochefort, atteint et convaincu d'avoir par voye de fait, violences, outrages et émotions populaires, empêché la visite de ses liasses, minutes et répertoires, que les inspecteur et controlleur-ambulant des actes des notaires de ladite généralité, étaient sur le point de faire dans sa maison au lieu de Rochefort, le condamne à être blâmé et réprimandé, en cent livres d'amende envers le Roy, cinq cens livres de réparations, civiles envers le fermier du controlle desdites actes et de se défaire de son office de notaire royal, dans six mois	Vve Saugrain et	7
1732	Extrait du jugement souverain rendu... par M. l'intendant... de Riom, avec les officiers du presidial de ladite ville ; qui déclare Louis Achard, notaire... à Rochefort,... convaincu d'avoir, par... violences, outrages... empêché la visite des liasses, minutes et répertoires... dans sa maison... le condamne... de se défaire de son office	Vve Saugrain et	—
1732	Jugement rendu par l'intendant qui déclare Louis Achard, notaire royal à Rochefort, convaincu d'avoir par violences empêché la visite de ses minutes et répertoires que les inspecteur et contrôleur-ambulant des actes des notaires étaient sur le point de faire dans sa maison, le condamne en 100 livres d'amende, 500 liv. de réparations civiles envers le fermier du contrôle des actes, et de se défaire de son office	Vve Saugrain et	—
1738	Extrait du jugement souverain rendue le premier décembre 1729, par Monsieur l'intendant de la généralité de Riom, avec les officiers du présidial de ladite ville, qui déclare Louis Achard, notaire royal à Rochefort, atteint et convaincu d'avoir ; par voye de fait, violences, outrages et émotion populaire, empêché la visite de ses liasses, minutes et répertoires, que les inspecteur et controlleur-ambulant des actes des notaires de ladite généralité, étaient sur le point de faire dans sa maison au lieu de Rochefort ; le condamne à être blâmé et réprimandé, en cent livres d'amende envers le Roy cinq cens livres de réparations civiles envers le fermier du controlle desdits actes et de se défaire de son office de notaire royal dans six mois	impr. de P. Prault	8
1752	Jugement rendu par l'intendant de Riom qui enjoint au Sr Truchon, commissaire de police de Clermont-Ferrand, de prêter son ministère aux commis de la régie du droit sur les cartes	Imp. royale	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Intendance. Riom, Puy-de-Dôme.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Ferme générale. France	T. Charpentier (1681) · imp. de P. Prault (1738)	3
France. Chambre des comptes. Rouen	Vve Saugrain et (1732) · imp. de P. Prault (1738)	2
France. Grand conseil	imp. de P. Prault (1738) · impr. de P. Prault (1738)	2

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Vve Saugrain et	3
T. Charpentier	2
Imp. royale	1
P. Boutaudon	1
imp. de P. Prault	1
impr. de P. Prault	1

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