Extrait du jugement souverain rendu... par M. l'intendant... de Riom, avec les officiers du presidial de ladite ville ; qui déclare Louis Achard, notaire... à Rochefort,... convaincu d'avoir, par... violences, outrages... empêché la visite des liasses, minutes et répertoires... dans sa maison... le condamne... de se défaire de son office

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