Couverture de (Ordonnance de l'intendant, qui défend aux maires, syndics et consuls de faire aucuns procès et aucune députation au nom des communautés sans avoir obtenu le consentement des habitants réunis en assemblée générale.)

(Ordonnance de l'intendant, qui défend aux maires, syndics et consuls de faire aucuns procès et aucune députation au nom des communautés sans avoir obtenu le consentement des habitants réunis en assemblée générale.)

auteur :France. Intendance. Riom, Puy-de-Dôme

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Première parution: 1704
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1704	—	—	—	—	—	—

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