Couverture de Tarif des deux sols pour livre qui seront levés au 1er juin 1705 jusqu'au 1er janvier 1706 par Mr Gervais Le Roun et ses sous-fermiers, suivant l'arrêt du Conseil du 5 mai 1705 rendu en exécution de la Déclaration du Roi du 3 mars de ladite année sur tous les droits des greffes appartenant à Sa Majesté, dont ils doivent jouir

Tarif des deux sols pour livre qui seront levés au 1er juin 1705 jusqu'au 1er janvier 1706 par Mr Gervais Le Roun et ses sous-fermiers, suivant l'arrêt du Conseil du 5 mai 1705 rendu en exécution de la Déclaration du Roi du 3 mars de ladite année sur tous les droits des greffes appartenant à Sa Majesté, dont ils doivent jouir

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Première parution: 1705
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1705	—	—	—	—	—

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