Tarif des deux sols pour livre qui seront levés au 1er juin 1705 jusqu'au 1er janvier 1706 par Mr Gervais Le Roun et ses sous-fermiers, suivant l'arrêt du Conseil du 5 mai 1705 rendu en exécution de la Déclaration du Roi du 3 mars de ladite année sur tous les droits des greffes appartenant à Sa Majesté, dont ils doivent jouir — France. Intendance. Dijon