Couverture de (Arrêt de la cour des aides ordonnant l'enregistrement des lettres patentes de Sa Majesté en forme de jussien donnée à Paris le 10 décembre 1624 et levant les modifications contenues en l'arrêt du 19 novembre 1624 excepté celle qui concerne les 6 deniers pour livre appartenans aux collecteurs des tailles.)

(Arrêt de la cour des aides ordonnant l'enregistrement des lettres patentes de Sa Majesté en forme de jussien donnée à Paris le 10 décembre 1624 et levant les modifications contenues en l'arrêt du 19 novembre 1624 excepté celle qui concerne les 6 deniers pour livre appartenans aux collecteurs des tailles.)

auteur :France. Cour des aides. Clermont-Ferrand

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Première parution: 1625
Éditeur: Inconnu
Pages: 21
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1625	—	—	21	—	—

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