Couverture de Arrêt de la cour des aides, entre Dufresnois, fermier général des formules, et plusieurs marchands de Clermont, par lequel cinq marchands de ladite ville sont condamnés en 100 livres d'amende chacun, pour n'avoir pas tenu leurs registres en papier timbré

Arrêt de la cour des aides, entre Dufresnois, fermier général des formules, et plusieurs marchands de Clermont, par lequel cinq marchands de ladite ville sont condamnés en 100 livres d'amende chacun, pour n'avoir pas tenu leurs registres en papier timbré

auteur :France. Cour des aides. Clermont-Ferrand

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Première parution: 1742
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1742	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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