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Arrêt de la cour des aides qui ordonne que l'art. XVII du titre 16 de l'ordonnance des gabelles de 1680 sera exécuté ; ce faisant que les consuls des villes et paroisses ressortissant aux dépôts établis dans le ressort de ladite cour délivreront aux commis des dépôts des extraits contenant le nombre et qualité des personnes dont chaque famille est composée — France. Cour des aides. Clermont-Ferrand