France. Conseil souverain d'Artois

Œuvres67

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Période d'activité1671–1790

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Bibliographie (67)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1671	(Arrêt du conseil provincial d'Artois, du 21 mars 1671, rendu en faveur de Philippe, comte d'Egmont, contre les créanciers de Charles et Louis d'Egmont.)	—	—
1697	Tarif des droits, salaires et vacations des procureurs du conseil provincial d'Artois, (Fait et résolu en chambre du conseil provincial d'Artois.)	—	8
1700	Sentence rendue conseil provincial d'Artois... entre les mayeurs et échevins de St Omer, demandeurs, d'une part ; les officiers du bailliage de la même ville, défendeurs d'autre part ; qui ordonne par provision que les officiers dudit bailliage exerceront juridiction sur les héritages et immeubles, situés dans la ville et banlieue de St. Omer, tenus du roi... et notamment sur la maison du sieur comte du Roeux	—	—
1702	Règlement pour les audiences au Conseil provincial d'Artois	impr. de C. Duchamps	—
1713	[Arrêt du Conseil provincial d'Artois précisant les articles 4 et 6 du règlement du 8 août 1712 et ordonnant l'execution de cet arrêt.]	—	1
1718	(Arrêt du conseil provincial d'Artois, interdisant d'introduire aucun procès devant les députés ordinaires des Etats sur le fait des aides, tailles et impositions.)	U.-C. Duchamp	—
1718	Taxe des droits et salaires des huissiers du conseil provincial d'Artois et des sergents des sièges subalternes de quelle résidence qu'ils soient	C. Duchamp	7
1729	Arret du conseil provincial d'Artois, concernant les lettres d'octroi	U.-C. Duchamp	—
1739	Arrêt de parlement qui confirme l'usage constant de la province d'Artois, suivant lequel on doit restituer par provision la moitié des épices et coût de la sentence dont est appel à celle des parties qu'en a payé la totalité. (Et autre arrêt du 3 juin 1739, aussi en faveur de Ch.-Adrien Rondeau, curé de Bapaume.)	L.-F. Barbier	—
1742	Ordonnance des Etats d'Artois concernant la levée du dixième du revenu des biens et industrie dans ladite province, demandée par le roy, suivant sa déclaration donnée à Versailles le 29 août 1741	C.-U. Duchamp	8
1744	Règlement du conseil d'Artois, concernant les salaires des notaires, arpenteurs et autres experts	U.-C. Duchamp	4
1745	Règlement du Conseil provincial d'Artois sur la forme qui doit y être observée dans la distribution du prix des biens vendus par decret	C. Osmont	—
1754	Arrest du Conseil provincial d'Artois portant suppression d'un écrit anonime, sans nom d'imprimeur, intitulé	M. Nicolas	3
1754	Règlemens du conseil provincial et supérieur d'Artois, concernant les notaires	—	4
1754	Règlements du Conseil provincial et supérieur d'Artois, concernant les notaires [et les baux.] (1754-1777.)	imp. de N. Weins	—
1756	Règlement du conseil provincial d'Artois concernant les réparations des chemins	—	3
1756	Règlement du conseil provincial d'Artois, concernant la réparation des chemins. (Suivi d'une Instruction et d'un Arrêt dudit conseil du 16 janvier 1760.)	M. Nicolas	12
1756	Règlement du conseil provincial et supérieur d'Artois concernant les réparations des chemins	G. Delasablonnière	4
1757	Mémoire du Conseil provincial d'Artois, au sujet d'un arrêt du Conseil d'Etat du 6 septembre 1757, portant règlement pour la ferme des vins dans la ville d'Arras	—	9
1757	Règlement du Conseil provincial d'Artois concernant les assiétes pour constructions ou réparations des maisons presbiterales et des écoles	M. Nicolas	4
1757	Règlement du Conseil provincial d'Artois concernant les salaires des bourreaux et autres frais des exécutions de justice	M. Nicolas	4
1759	Règlement du conseil provincial d'Artois, concernant la chasse	M. Nicolas	—
1762	(Arrêt du Conseil provincial et supérieur d'Artois refusant d'adhérer à l'arrêt du Parlement de Paris du 19 mai 1762 et à ceux par lui rendus précédemment en l'affaire concernant les frères de la Société des jesuites.)	M. Nicolas	—
1762	Arrêt du Conseil provincial et supérieur d'Artois qui ordonne au Supérieur des frères de la Société de Jésus, résidant à Arras, d'apporter au greffe criminel de ladite cour le mercredi 14 de ce mois, l'Institut desdits frères, imprimé à Prague en 1757, à l'effet de connaître s'il ne contient rien de contraire à l'autorité des souverains, aux usages et maximes du royaume, aux libertés de l'église Gallicane et aux privilèges de l'église de Belgique	—	12
1762	Arrêt du conseil provincial et supérieur d'Artois (faisant défense aux officiers de son ressort d'exécuter les arrêts du parlement de Paris concernant les Jésuites)	Imp. de M. Nicolas	—
1762	Arrêt du conseil provincial et supérieur d'Artois (qui ordonne au supérieur des frères de la société de Jésus résidant à Arras d'apporter au greffe criminel de la cour l'institut desdits frères imprimé à Prague en 1527)	imp. de Nicolas	—
1762	Arrêt du conseil supérieur et provincial d'Artois qui, sans avoir égard à l'arrêt du parlement du 19 de ce mois, non plus qu'à ceux par lui précédemment rendus en l'affaire concernant les frères de la société des jésuites, fait défenses à tous et chacun des officiers du ressort, de les exécuter ; fait pareillement défenses à toutes personnes d'y obtempérer	M. Nicolas	83
1764	De par le Roi. (Arrêté du premier président du conseil provincial et supérieur d'Artois relatif à l'élection des mayeur, échevins, procureur-syndic de la ville de Béthune.)	Imp. de M. Nicolas	—
1764	Règlement du conseil provincial et supérieur d'Artois concernant les pies, corbeaux et corneilles	M. Nicolas	3
1765	Motifs qui ont déterminé à demander et à accorder les lettres patentes concernant les échevinages d'Artois. (1765)	—	10
1765	Règlement (du Conseil provincial et supérieur d'Artois), concernant les brasseries et toreilles des bourgs et villages du ressort du conseil provincial d'Artois	M. Nicolas	6
1770	Arrest du conseil provincial et supérieur d'Artois qui condamne Pierre Durant, marchand d'oeufs au bannissement pendant l'espace de 5 ans pour violences et excès commis par envie de métier en la personne de Philippe Martin Delabroye	M. Nicolas	3
1770	Règlement du Conseil provincial et supérieur d'Artois concernant la maladie des bêtes à cornes	M. Nicolas	3
1770	Règlement du Conseil provincial et supérieur d'Artois qui augmente les dispositions de celui du 15 septembre dernier, portant défenses de laisser entrer dans la province des bêtes à cornes venant des cantons de la Flandre où il règne une maladie épidémique	M. Nicolas	4
1770	Règlement du Conseil provincial et supérieur d'Artois qui suspend les foires et francs-marchés de la province, à l'égard des bêtes à cornes, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné	M. Nicolas	3
1770	Règlement du conseil provincial et supérieur d'Artois portant défenses de laisser entrer dans la province des bêtes à cornes venant des cantons de la Flandre où il règne une maladie épidémique	M. Nicolas	3
1772	Arrest de la Cour du Conseil supérieur d'Arras qui léve la suspension des foires et francs marchés de la province d'Artois à l'égard des bêtes à cornes	G. Delasablonnière	2
1772	Arrest de la cour du Conseil superieur d'Arras qui condamne Guislain Bonnel, Guislain-François Bonnel, Jean-Philippe Denne, Philippe Denne, Jacque-Philippe Denne et Pierre-Antoine Denne à être admonêtés et condamne en outre lesdits Bonnel solidairement en 500 livres d'aumône, au profit des pauvres d'Aubigny et lesdits Denne en pareille aumône de 500 livres, au profit des pauvres d'Avesne-le-Comte pour avoir introduit dans la province des bêtes à cornes qui y ont répandu la maladie épizootique, et pour y avoir débité des viandes provenantes des d. bêtes ; renvoie Jean-Alexis Denne, Marie-Guislaine Denne, J. François Petit, J. François Brenvart, Antoine et Pierre Leroy de l'accusation, condamne Roch Leroux à l'amende honorable pour avoir offert de l'argent à un témoin, à effet de lui faire retracter sa déposition ; met Jean-Baptiste Denne Louis-Joseph Thilliez, Jean-Eloy Malbranque, Joseph Tilloy et Nicolas Didiez hors de cour, renvoie Augustin Pezé, Philippe-Joseph Ausart et André Barois de l'accusation, s	G. Delasablonnière	10
1772	Arrest de la cour du conseil supérieur d'Arras qui condamne Louis Bailleul à être pendu pour vol domestique, et Laurent Morel au bannissement pendant 3 ans pour suspicion de recele	G. Delasablonnière	4
1772	Règlement de la cour du conseil supérieur d'Arras, concernant les salaires des huissiers	G. Delasablonnière	7
1773	Arrest de la cour du Conseil supérieur d'Arras qui suspend à l'égard des bêtes à cornes, les foires et marchés de Lillers, et fait défenses à toutes personnes d'y en introduire lesdits jours de foires et marchés, à peine de 500 livres d'amende	—	2
1773	Arrest de la cour du conseil supérieur d'Arras, portant règlement concernant les glaneurs et l'éteule	G. Delasablonnière	4
1773	Arrest de la cour du conseil supérieur d'Arras, qui suspend par provision et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les foires et marchés à l'égard des bêtes à cornes dans toute la province d'Artois	G. Delasablonnière	2
1773	Arrêt du Conseil supérieur d'Arras qui infirme une sentence des officiers tenant le siège des traites à Boulogne-sur-Mer, du 26 mars 1773, confisque les vins saisis sur Jacques Couplet, traiteur audit Boulogne, par procès-verbal du 28 juillet 1772	imp. de Lamesle	—
1774	Arrest de la Cour du Conseil Supérieur d'Arras concernant la vente des fruits et avestures saisis	G. Delasablonnière	2
1774	Arrest de la Cour du Conseil Supérieur d'Arras qui condamne Pierre-François Demolin au fouet, à la marque et aux galères pendant l'espace de 5 ans pour avoir fait différens vols	G. Delasablonnière	2
1774	Arrest de la Cour du Conseil supérieur d'Arras qui, attendu le bas âge de Jean-François Flament, le condamne à être fouetté sous la custode, et-à être enfermé pendant-9 ans pour vol	G. Delasablonnière	3
1774	Arrest de la cour du conseil supérieur d'Arras, concernant les comptes des biens des fabriques et pauvretés	G. Delasablonnière	4
1774	Arrest de la cour du conseil supérieur d'Arras, concernant les moulins	G. Delasablonnière	2
1774	Arret de la cour du Conseil Superieur d'Arras portant rétablissement des foires et marchés des bêtes à cornes dans la province d'Artois, sauf dans le pays de Langle, le canton de St Venant et le pays de Lalloeu, aux injonctions et peines y portées	impr. de G. de La Sablonnière	3
1774	Arrêt de la Cour du Conseil supérieur d'Arras, rendu en faveur des lieutenant général et particulier, et avocat du roi de la gouvernance d'Arras	M. Nicolas	3
1775	Arrest de la cour du Conseil provincial et supérieur d'Artois qui condamne Marie-Florence Borne à être bannie pour 9 ans, hors du ressort de la Cour, pour filouteries dans les marchés	G. Delasablonnière	3
1775	Arret de la cour du Conseil provincial et supérieur d'Artois qui condamne Louis-François Deneux, demeurant au village de Lestrem au Carcan, au fouet, à la marque, et aux galères-pendant 5 ans, pour vol de bled dans les champs, pendant la nuit	G. Delasablonnière	2
1775	Arrêt de la cour du Conseil provincial et supérieur d'Ortois qui condamne Joachim Cuvelier, manouvrier demeurant au village de Fremelle, au fouet, à la marque et au bannissement pendant l'espace de 3 ans, pour vols	G. Delasablonnière	3
1776	Arrest de la Cour du Conseil provincial et superieur d'Artois qui condamne Sulpice Faburet du village de Boiry-Becquerel, au fouet, à la marque, et au bannissement pour 9 ans	G. Delasablonnière	3
1776	Arrest de la cour du conseil provincial et superieur d'Artois qui condamne Jean-Jacques Fahy, dit Leclerc, contrebandier, à être rompu vif, pour assassinat commis en la personne de Pierre Fourré et de Marie-Joseph Vasseur, sa belle-fille, au village de St Folquin, pays de Langle	G. Delasablonnière	4
1777	Arrest de la cour du conseil provincial et superieur d'Artois qui condamne Charles-Louis-Constant Dumont, tisserant demeurant au hameau de Luhem, paroisse de Busne, au carcan, à la marque et aux galeres pour 9 ans, pour avoir usé de pratiques superstitieuses	G. Delasablonnière	3
1777	Arret de la cour du Conseil provincial et superieur d'Artois qui condamne Joseph Buisson, dit Orange, manouvrier, demeurant au village de Fouquereulle à être appliqué au carcan et y demeurer attaché par le col pendant une heure et au bannissement pour cinq ans hors du ressort de la province d'Artois, pour s'être fait passer comme guérissant les sorts et sortilèges	G. Delasablonnière	3
1778	(Arrêt du conseil provincial d'Artois, rectifiant l'art. 11 du règlement du 14 août 1756.)	G. Delasablonnière	2
1778	Arret de la cour du conseil provincial et supérieur d'Artois qui condamne Théophile Candas, dit Court-Bras, mendiant, demeurant au Bourg d'Avesne-le-Comte, au fouet, à la marque, et aux galères à perpétuité, pour vol avec effraction	G. Delasablonnière	3
1780	(Arrêt du conseil provincial d'Arras, défendant de procéder au partage des communaux.)	G. Delasablonnière	3
1782	Arrêt du conseil provincial et supérieur d'Artois, qui fait défenses à Mre Charles-Oudart Joseph Couronnel de Vélu, et à ses descendants nés et à naître de se dire issus de la maison de Mailly	M. Nicolas	—
1788	Arrest de la cour du Conseil provincial et superieur d'Artois qui condamne Eugène-Joseph Danchy, marchand poulailler, natif du bourg de La Ventre, à être admonété pour violence	G. Delasablonnière	3
1788	Arrêté du Conseil Provincial d'Artois. Du 26 mai 1788	—	—
1788	Règlement de la cour du conseil provincial d'Artois qui fait défenses de porter à l'avenir à la communauté des procureurs aucune plainte à l'occasion des oppositions du chef de nullité aux jugemens rendus par défaut	G. Delasablonnière	4
1789	Arrest de la cour du conseil provincial et superieur d'Artois qui condamne Jean-Baptiste Godart à être blâmé, pour avoir, en jurant, menacé de tuer M. le Curé de Fancquembergue, ayant à la main un couperet dit vulgairement aussart	Impr. de la Vve M. Nicolas	3
1790	Arrest de la cour du conseil provincial et superieur d'Artois qui condamne François de Carnin, marchand de tabac au bourg de Carvin, à être blamé pour escroqueries	G. Delasablonnière	3

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Auteur	Contexte(s)	Croisements
Alexandre-Xavier Harduin	M. Nicolas (1757)	1
Antoine Alexandre Gosse	G. Delasablonnière (1777)	1
France. Chambre des comptes. Rouen	imp. de Lamesle (1773)	1

Édité chez

Éditeur	Œuvres
G. Delasablonnière	25
M. Nicolas	16
U.-C. Duchamp	3
Imp. de M. Nicolas	2
C. Duchamp	1
C. Osmont	1

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