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Arrêt du conseil supérieur et provincial d'Artois qui, sans avoir égard à l'arrêt du parlement du 19 de ce mois, non plus qu'à ceux par lui précédemment rendus en l'affaire concernant les frères de la société des jésuites, fait défenses à tous et chacun des officiers du ressort, de les exécuter ; fait pareillement défenses à toutes personnes d'y obtempérer — France. Conseil souverain d'Artois