Couverture de Arrêt du conseil supérieur et provincial d'Artois qui, sans avoir égard à l'arrêt du parlement du 19 de ce mois, non plus qu'à ceux par lui précédemment rendus en l'affaire concernant les frères de la société des jésuites, fait défenses à tous et chacun des officiers du ressort, de les exécuter ; fait pareillement défenses à toutes personnes d'y obtempérer

Arrêt du conseil supérieur et provincial d'Artois qui, sans avoir égard à l'arrêt du parlement du 19 de ce mois, non plus qu'à ceux par lui précédemment rendus en l'affaire concernant les frères de la société des jésuites, fait défenses à tous et chacun des officiers du ressort, de les exécuter ; fait pareillement défenses à toutes personnes d'y obtempérer

auteur :France. Conseil souverain d'Artois

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Première parution: 1762
Éditeur: M. Nicolas
Arras
Pages: 83
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1762	M. Nicolas	—	83	Arras

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