Arrêt de parlement qui confirme l'usage constant de la province d'Artois, suivant lequel on doit restituer par provision la moitié des épices et coût de la sentence dont est appel à celle des parties qu'en a payé la totalité. (Et autre arrêt du 3 juin 1739, aussi en faveur de Ch.-Adrien Rondeau, curé de Bapaume.)
- Première parution
- 1739
- Éditeur
- L.-F. BarbierArras
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1739 | L.-F. Barbier | — | — | Arras | Vinted |