Couverture de Arrêt de parlement qui confirme l'usage constant de la province d'Artois, suivant lequel on doit restituer par provision la moitié des épices et coût de la sentence dont est appel à celle des parties qu'en a payé la totalité. (Et autre arrêt du 3 juin 1739, aussi en faveur de Ch.-Adrien Rondeau, curé de Bapaume.)

Arrêt de parlement qui confirme l'usage constant de la province d'Artois, suivant lequel on doit restituer par provision la moitié des épices et coût de la sentence dont est appel à celle des parties qu'en a payé la totalité. (Et autre arrêt du 3 juin 1739, aussi en faveur de Ch.-Adrien Rondeau, curé de Bapaume.)

auteur :France. Conseil souverain d'Artois

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Première parution: 1739
Éditeur: L.-F. Barbier
Arras
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1739	L.-F. Barbier	—	—	Arras

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