Arrêt du Conseil supérieur d'Arras qui infirme une sentence des officiers tenant le siège des traites à Boulogne-sur-Mer, du 26 mars 1773, confisque les vins saisis sur Jacques Couplet, traiteur audit Boulogne, par procès-verbal du 28 juillet 1772 — France. Conseil souverain d'Artois