Arrêt du Conseil provincial et supérieur d'Artois qui ordonne au Supérieur des frères de la Société de Jésus, résidant à Arras, d'apporter au greffe criminel de ladite cour le mercredi 14 de ce mois, l'Institut desdits frères, imprimé à Prague en 1757, à l'effet de connaître s'il ne contient rien de contraire à l'autorité des souverains, aux usages et maximes du royaume, aux libertés de l'église Gallicane et aux privilèges de l'église de Belgique

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