Imp. de M. Nicolas

Arras

Œuvres3

Éditions3

Auteurs distincts2

Médiane pages77–7 pages

Période1760–17645 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France. Conseil souverain d'Artois	2
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Année	Titre	Pages
1764	De par le Roi. (Arrêté du premier président du conseil provincial et supérieur d'Artois relatif à l'élection des mayeur, échevins, procureur-syndic de la ville de Béthune.)	—
1762	Arrêt du conseil provincial et supérieur d'Artois (faisant défense aux officiers de son ressort d'exécuter les arrêts du parlement de Paris concernant les Jésuites)	—
1760	Arrest du Conseil... du 13 septembre 1760 et lettres patentes... sur icelui... concernant le don gratuit	7