Sentence de l'Amirauté de France, au siège général de la table de marbre du Palais, à Paris
au sujet des renvois que mettent les courtiers & agens d'assurances sur les polices d'assurances & les avenans ausdites polices
auteur :France. Amirauté de France
contributeur :Laurent-Charles d' Houry
- Première parution
- 1759
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 3
- Langue
- Français
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Les 3 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1759 | — | — | 4 | — | — | BNF → | |