Jugement de monseigneur l'Amiral, portant défense aux receveur & contrôlleur des epices de l'Amirauté de Saint Malo, & des autres amirautez de Bretagne, de prendre aucuns droits à cause de leurs charges pour les rapports des prises, inventaires, déchargemens & ventes d'icelles, & pour les autres salaires & vacations dûs aux offices desdites amirautez, sinon pour les epices & vacations des sentences & des conclusions qui seront renduës sur le vû des pieces, à peine de concussion & d'interdiction, & qui condamne ceux de l'amirauté de Saint Malo à restituer ce qu'ils ont pris — France. Amirauté de France, Louis-Alexandre de Bourbon Toulouse