France. Bailliage. Meulan, Yvelines

Œuvres7

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Période d'activité1741–1789

Prochaine sortie estimée1799-07±157 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1799-07 (±157 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (7)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1741	Sentence (du bailliage), qui ordonne aux boulangers de Meulan de faire leur résidence dans ledit Meulan, et fait défenses aux boulangers des lieux circonvoisins d'apporter aux marchés de ladite ville que des pains du poids de quatre et de huit-livres	—	—
1757	(Sentence du bailliage, qui ordonne à toutes personnes tenants fiefs, arrière-fiefs, héritages en roture et autres droits mouvants en relevant du comté de Meulan de bailler dans quinzaine après la publication les déclarations des dites propriétés avec les titres pour en être fait registre terrier.)	—	—
1759	Ordonnance rendue par M. le Président lieutenant général au bailliage, siège royal et principal du Comté de Meulan qui ordonne l'exécution des édits, déclarations du Roi et des arrêts de la Cour de Parlement, concernant l'observation du Saint jour de Dimanche et de fetes commandées par l'Eglise, la levée des grains et fruits, payement et perception des dimes pendant le temps de la moisson	C. E. Chenault	—
1775	Sentence du bailliage de Meulan, et arrest de nosseigneurs de parlement, qui font défenses aux habitans de Wy et à tous autres... de faire aucuns défrichemens, labours et cultures sur les communes d'Avernes	imp. de Knapen	—
1783	Ordonnance du bailliage de Meulan concernant la boucherie de carême	P.-G. Simon et	—
1785	Sentence du bailliage, portant commission pour la perception des droits de minage et mesurage des grains et de banalité de four à Meulan	Imp. de Monsieur	—
1789	Ordonnance du bailliage royal (pour l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale, concernant la chasse)	Imp. de Monsieur	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Bailliage. Meulan, Yvelines.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Amirauté de France	P.-G. Simon et (1783)	1
Pierre Le Roy	C. E. Chenault (1759)	1

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Imp. de Monsieur	2
C. E. Chenault	1
P.-G. Simon et	1
imp. de Knapen	1

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