Projet de loi tendant

1 ° à ratifier la convention passée entre l'Etat et la ville d'Albi (Tarn), pour l'extension du casernement, 2 ° à autoriser cette ville à emprunter 700 000 fr., 3 ° à l'autoriser également à élever le taux d'intérêt et à reculer la période d'amortissement d'un précédent emprunt, présenté... par M. Buffet,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (8 décembre 1875.)

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