Couverture de Projet de loi ayant pour but de faire porter aux deux tiers des extinctions survenues parmi les personnes décorées de la médaille militaire, au lieu de la moitié, la proportion des nominations nouvelles fixée par la loi du 25 juillet 1873... présentée par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général de Cissey,... (30 novembre 1874.)

Projet de loi ayant pour but de faire porter aux deux tiers des extinctions survenues parmi les personnes décorées de la médaille militaire, au lieu de la moitié, la proportion des nominations nouvelles fixée par la loi du 25 juillet 1873... présentée par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général de Cissey,... (30 novembre 1874.)

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)

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Première parution: 1874
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1874	Impr. de Cerf et fils	—	3	Versailles

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