Projet de loi ayant pour but de faire porter aux deux tiers des extinctions survenues parmi les personnes décorées de la médaille militaire, au lieu de la moitié, la proportion des nominations nouvelles fixée par la loi du 25 juillet 1873... présentée par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général de Cissey,... (30 novembre 1874.)

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