Couverture de Projet de loi ayant pour objet de coordonner les lois des 27 juillet 1872 et 24 juillet 1873 avec le Code de justice militaire et d'autoriser l'appel par voie d'affiches et de publications sur la voie publique, en cas de mobilisation par force majeure..

Projet de loi ayant pour objet de coordonner les lois des 27 juillet 1872 et 24 juillet 1873 avec le Code de justice militaire et d'autoriser l'appel par voie d'affiches et de publications sur la voie publique, en cas de mobilisation par force majeure..

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale (1871-1875)

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1874
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 12
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1874	Impr. de Cerf et fils	—	12	Versailles	Vinted

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.